SwingJO

Pascal · Posté le: Dim Oct 04, 2009 2:52 pm Sujet du message: Droits musicaux

Salut à tous

En regardant jouer "Indifférence" par une jeune interprète, je me suis posé la question suivante: À qui vont les droits musicaux quand les auteurs ont disparus et leurs héritiers aussi ? Est-ce que la Sacem ou autres continuent à collecter les droits et si oui où vont-ils ?

S'il y a des licenciés de droit parmi nous...

Merci d'avance.

PS: Dans ce cas précis, je ne sais pas si Tony Murena a des héritiers, mais grâce à "Indifférence", ils devraient être très fier de leur aïeul.
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Il est quelquefois préférable de ne pas savoir ce qu'on dit que de dire ce qu'on ne sait pas.
Pierre Dac (1893 - 1975)

Edwige · Posté le: Dim Oct 04, 2009 6:02 pm Sujet du message:

au bout d'un certain temps les morceaux tombent dans le domaine public donc à mon avis en l'absence d'héritier c'est de suite
mais c'est de la logique pas de la législation et souvent il y a un gouffre entre les deux
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charlan · Posté le: Lun Oct 05, 2009 4:29 pm Sujet du message: Droits musicaux

Bonjour les amis !
Si mes souvenirs sont bons, les droits vont aux héritiers pendant 50 ans après le décès de l'auteur. Ensuite, les oeuvres tombent dans le domaine public. Mais c'est sans garantie.
Oui, Tony Muréna avait un fils, Freddy. Je ne sais pas s'il avait d'autres enfants.
Une interview de Freddy Muréna a été publiée dans le bulletin de l'ARMA, en Suisse Romande, mais, bien sûr (imbécile), je n'ai pas noté l'année.
C'était dans les années 80 je pense.
Ami
Charlan

corbin · Posté le: Mar Oct 06, 2009 9:39 am Sujet du message:

Bonjours à tous

N'oublions pas qu' "Indifférence" a été composée par Tony Muréna ET JOSEPH COLOMBO !
Ainsi que "Passion", par exemple ...

Bonne journée !

Philippe

charlan · Posté le: Mar Oct 06, 2009 10:01 am Sujet du message: Droits d'auteurs

Salut Philippe, bonjour les amis !
J'ai su comment ça se passait entre Gilbert Schwab et Michel Geney ou René Dessibourg et d'autres dont je tairai les noms pour les composition "en duo". Je n'ai pas envie de me faire descendre...
Souvent un seul est l'auteur et demande à l'autre de signer avec lui. Et on se rend la politesse.
Je pense qu'ils ne sont pas les seuls à agir de cette façon...
Ce n'est toutefois certainement pas toujours le cas.
Ami
Charlan

corbin · Posté le: Mar Oct 06, 2009 10:34 am Sujet du message:

C'est exactement cela, et dans ce cas précis aussi!
Et pour avoir eu entre les mains le manuscrit original de "Indifférence", je sais que Colombo est pour le moins co-auteur de cette valse musette.

Bonne journée l'ami

Philippe

marius · Posté le: Mer Oct 07, 2009 6:42 pm Sujet du message:

bonsoir à tous

sans en être certain et sans vouloir froisser Charlan, j'avais entendu parler de 70 ans ...
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Edwige · Posté le: Mer Oct 07, 2009 6:56 pm Sujet du message:

bonsoir (merci google)
En terme de droits d'auteur, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle distingue en réalité deux types de droits :

* le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
* le droit moral reconnaissant la paternité d'une oeuvre à son auteur sans limite de durée.

Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). Le droit moral

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamé des dommages et intérêts par les héritiers !
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Max MARCILLY · Posté le: Mer Oct 07, 2009 11:45 pm Sujet du message:

Salut à tous,

En fait le coup des cinquante ans, je crois que c'est pour les droits relatifs aux enregistrements. C'est pour cela qu'on réédite à tour de bras des enregistrements jusqu'aux années fin 50 et qu'on les vend beaucoup moins cher que les albums postérieurs.

Enfin tout cela est d'un compliqué...
Amicalement MAX
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! Stage accordéon et jazz manouche - 26 et 27 Septembre 2010 !

Les Misters de Paris, quartet de swing manouche avec accordéon